Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET DES CLAUSES IMPORTANTES SUR LESQUELLES NOUS ENTENDONS NOUS APPUYER, Y COMPRIS DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ.

EN UTILISANT NOTRE APP, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS UTILISEZ NOTRE APP, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE, CES CONDITIONS VOUS LIERONT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’APP, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE.

Si vous avez téléchargé l’App depuis l’Apple App Store ou le Mac App Store, les dispositions de la section « Conditions supplémentaires pour les utilisateurs de l’Apple App Store » s’appliquent.

Les termes définis sont des mots ou expressions qui ont une signification particulière. Ils apparaîtront en gras tout au long des présentes conditions.

Certaines de ces conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs. Consommateur désigne une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Par exemple, les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des Consommateurs, pas plus que les personnes utilisant l’App, la Documentation ou le Service entièrement ou principalement à des fins professionnelles.

Autorité pour accepter ces conditions

Si vous n’êtes pas un Consommateur, vous confirmez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager l’entreprise au nom de laquelle vous acceptez ces conditions. Dans ce contexte, les références à vous et votre désigneront cette entreprise. Dans le cas contraire, les références à vous et votre vous désigneront vous, la personne acceptant ces conditions.

Apple

Selon votre Pays de résidence, Apple désigne :

Pays de résidence désigne votre pays ou territoire de résidence.

Apple App Store désigne l’App Store d’Apple, y compris le Mac App Store le cas échéant, par l’intermédiaire duquel vous pouvez acheter, télécharger, obtenir sous licence, louer ou vous abonner à des apps, contenus et services intégrés aux apps.

Qui nous sommes et objet de ces conditions

Nous, Teleprompter For Video Ltd, numéro d’entreprise 16774900, Angleterre, dont l’adresse est Paddocks End, Winkfield Row, Bracknell, RG42 6LX, vous concédons une licence d’utilisation de :

  1. le logiciel d’application que vous avez téléchargé, à savoir Prompt+ Teleprompter, que ce soit pour iOS, iPadOS ou macOS, et les données fournies avec ce logiciel d’application, ainsi que toute mise à jour ou tout supplément qui s’y rapporte, l’App ;
  1. la documentation associée, qu’elle soit en ligne ou électronique, la Documentation ; et
  1. le service auquel vous vous connectez via l’App et le contenu que nous vous fournissons par son intermédiaire, le Service,

dans chaque cas conformément aux présentes conditions.

IMPORTANT : Le présent accord est conclu entre nous, Teleprompter For Video Ltd, et vous. Nous sommes seuls responsables de l’App et de son contenu, ainsi que de la Documentation et du Service.

Votre confidentialité

En vertu de la législation relative à la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations, notamment qui nous sommes, comment nous traitons vos données personnelles, à quelles fins, quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer.

Ces informations sont fournies dans notre Politique de confidentialité :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/privacy/]

Il est important que vous lisiez ces informations.

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour nous aider à vous fournir le Service. Les informations relatives aux données personnelles qu’ils reçoivent et à la manière dont ils les traitent figurent dans notre Politique de confidentialité.

Autres conditions susceptibles de s’appliquer à vous

Les documents suivants font également partie des présentes conditions :

Les conditions de l’Apple App Store s’appliquent également

Les façons dont vous pouvez utiliser l’App, la Documentation et le Service peuvent également être régies par les règles et politiques d’Apple, disponibles ici :

[https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/]

Les règles et politiques d’Apple s’appliqueront à la place des présentes conditions lorsqu’il existe des différences entre les présentes conditions et les règles et politiques d’Apple. Les présentes conditions continueront de s’appliquer dans la mesure où il n’existe aucune différence.

Achats

L’App est disponible sous forme d’achat unique. Un achat unique n’est pas un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement.

Votre achat vous confère une licence pour télécharger et utiliser l’App conformément aux présentes conditions. L’App vous est concédée sous licence, elle ne vous est pas vendue. Votre achat ne vous transfère pas la propriété de l’App, de la Documentation, du Service ni d’aucun droit de propriété intellectuelle y afférent.

Sauf indication contraire au moment de l’achat, votre achat unique inclut l’accès à la version de l’App et aux fonctionnalités disponibles au moment de l’achat, ainsi qu’à toute mise à jour gratuite que nous choisirons de mettre à disposition de temps à autre.

Nous pouvons facturer séparément les nouvelles versions majeures, les fonctionnalités premium, les modules complémentaires, les services cloud, les fonctionnalités alimentées par l’IA ou les services en ligne supplémentaires. Nous vous informerons avant que vous n’encouriez des frais supplémentaires.

Si vous achetez l’App via l’Apple App Store ou le Mac App Store, le traitement des paiements et les remboursements sont gérés par Apple conformément aux conditions et politiques de remboursement d’Apple.

Exigences relatives au système d’exploitation

Cette App nécessite un appareil compatible doté d’un système d’exploitation minimum pris en charge.

L’App peut être disponible pour iPhone, iPad et Mac. Veuillez consulter l’Apple App Store ou le Mac App Store pour obtenir les informations de compatibilité.

Il vous incombe de vous assurer que votre appareil et votre système d’exploitation satisfont aux exigences minimales.

Assistance pour l’App et comment nous signaler des problèmes

Assistance

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’App ou le Service, ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d’assistance à l’adresse :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/]

Nous contacter, y compris pour des questions, réclamations ou demandes

Si vous pensez que l’App ou le Service est défectueux ou ne correspond pas à sa description, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter notre équipe du service client à l’adresse :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/contact/]

Comment nous communiquerons avec vous

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par notification dans l’App ou par e-mail, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Comment vous pouvez utiliser l’App, la Documentation et le Service

Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels et sécurisés. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que les identifiants de connexion de votre compte ou votre compte ont été compromis. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion ou votre compte avec toute autre personne, organisation ou entité.

En contrepartie de votre engagement à respecter les présentes conditions, vous pouvez :

  1. télécharger, installer, accéder à et utiliser une copie de l’App sur des appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des présentes conditions et des règles et politiques d’Apple ;
  1. utiliser l’App, la Documentation et le Service à des fins personnelles ;
  1. utiliser l’App, la Documentation et le Service à des fins commerciales ou professionnelles, sous réserve en tout temps des dispositions des présentes conditions ;
  1. utiliser toute Documentation pour soutenir votre utilisation autorisée de l’App et du Service ; et
  1. recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l’App intégrant des correctifs, corrections d’erreurs ou autres améliorations que nous pouvons vous fournir.

Vous pouvez également partager l’App et le Service lorsque les règles et politiques d’Apple vous y autorisent, y compris via le partage familial Apple, le cas échéant.

Vous ne pouvez pas transférer l’App à quelqu’un d’autre

Nous vous accordons personnellement le droit d’utiliser l’App, la Documentation et le Service comme indiqué ci-dessus. Bien que vous puissiez disposer de droits de partage en vertu des règles et politiques d’Apple, vous ne pouvez pas autrement transférer l’App, la Documentation ou le Service à quelqu’un d’autre, que ce soit contre paiement, contre autre chose ou gratuitement.

Si vous vendez ou donnez un appareil sur lequel l’App est installée, vous devez en supprimer l’App et la Documentation.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons devoir modifier les présentes conditions afin de refléter des changements législatifs ou de bonnes pratiques, de traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons, de refléter des modifications de l’App, de la Documentation ou du Service, ou pour d’autres raisons commerciales.

Sauf en cas d’urgence ou de situation urgente, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours pour toute modification importante en vous envoyant une notification dans l’App ou un e-mail détaillant la modification, ou en vous informant d’une modification lors de votre prochain démarrage de l’App.

Si vous n’acceptez pas les modifications notifiées, vous devez cesser d’utiliser l’App, la Documentation et le Service. Tout droit à remboursement sera déterminé conformément à la loi applicable et, lorsque vous avez effectué votre achat via Apple, aux politiques de remboursement d’Apple.

Mises à jour de l’App et modifications de la Documentation ou du Service

De temps à autre, nous pouvons mettre automatiquement à jour l’App et modifier la Documentation ou le Service afin d’améliorer les performances, renforcer les fonctionnalités, refléter des modifications du système d’exploitation, résoudre des problèmes de sécurité ou pour d’autres raisons commerciales. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l’App pour ces raisons.

Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour, ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous pourriez ne plus être en mesure de continuer à utiliser l’App, la Documentation ou le Service.

Si vous êtes un Consommateur, nous confirmons que l’App et le Service correspondront à la description qui vous en a été fournie lorsque vous avez acheté l’App.

Si vous n’êtes pas un Consommateur, l’App, la Documentation et le Service sont fournis « en l’état » et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, sont par les présentes exclues.

Votre achat unique ne garantit pas l’accès à toutes les versions futures, mises à niveau majeures, fonctionnalités premium, modules complémentaires ou services supplémentaires. Nous pouvons facturer séparément les nouvelles versions majeures, les fonctionnalités premium, les modules complémentaires ou les services supplémentaires.

Si quelqu’un d’autre possède l’appareil que vous utilisez

Si vous téléchargez l’App ou la Documentation sur un appareil qui ne vous appartient pas, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire. Vous serez responsable du respect des présentes conditions, que vous possédiez ou non l’appareil.

Nous ne sommes pas responsables des autres sites web vers lesquels vous créez des liens

L’App, la Documentation ou le Service peuvent contenir des liens vers d’autres sites web indépendants qui ne sont pas fournis par nous.

Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité, que nous n’avons ni vérifiés ni approuvés.

Vous devrez exercer votre propre jugement indépendant pour décider d’utiliser ou non ces sites indépendants, y compris quant à l’achat de produits ou services proposés par eux.

Restrictions de licence

Vous acceptez de :

  1. sauf dans le cadre d’un partage autorisé, ne pas louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, prêter, fournir ou autrement mettre à disposition l’App, la Documentation ou le Service sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
  1. ne pas copier l’App, la Documentation ou le Service, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’App ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
  1. ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier tout ou partie de l’App, de la Documentation ou du Service, ni permettre que l’App, la Documentation ou le Service, ou toute partie de ceux-ci, soient combinés avec d’autres programmes ou incorporés dans d’autres programmes, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser l’App, la Documentation et le Service sur des appareils conformément aux présentes conditions ;
  1. ne pas désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées fondées sur tout ou partie de l’App, de la Documentation ou du Service, ni tenter d’accomplir de tels actes, sauf dans la mesure où ces actes ne peuvent être interdits parce qu’ils sont nécessaires pour décompiler l’App, la Documentation ou le Service afin d’obtenir les informations nécessaires à la création d’un programme indépendant pouvant fonctionner avec l’App ou le Service ou avec un autre programme, l’Objectif autorisé, et à condition que les informations que vous obtenez au cours de ces activités :
  1. respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l’App, la Documentation ou le Service.

Restrictions d’utilisation acceptable

Vous devez :

  1. ne pas utiliser l’App, la Documentation ou le Service de manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions ;
  1. ne pas agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans l’App, la Documentation, le Service ou tout système d’exploitation ;
  1. ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers dans le cadre de votre utilisation de l’App, de la Documentation ou du Service, y compris par la soumission de tout matériel dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions ;
  1. ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l’App, de la Documentation ou du Service ;
  1. ne pas utiliser l’App, la Documentation ou le Service d’une manière susceptible d’endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou d’interférer avec d’autres utilisateurs ; et
  1. ne pas collecter ou extraire d’informations ou de données de l’App, de la Documentation, du Service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant l’App ou le Service.

Suppression de votre compte

Si vous avez créé un compte auprès de nous et souhaitez le supprimer, vous pouvez le faire dans l’App en appuyant sur l’option Supprimer votre compte dans la zone Assistance de l’App.

Vous pouvez également contacter notre équipe d’assistance à l’adresse :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/contact/]

Si l’App ne vous oblige pas à créer un compte, cette section ne s’applique que si vous avez créé un compte ou nous avez autrement fourni des données personnelles.

Fonctionnalités d’IA de l’App

L’App peut inclure des fonctionnalités d’IA qui vous aident à créer, modifier, résumer, reformuler ou améliorer des scripts.

Les fournisseurs d’IA que nous utilisons peuvent inclure :

De plus amples informations concernant ces fournisseurs et la manière dont ils traitent vos données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/privacy/]

Certaines fonctionnalités d’IA au sein de l’App peuvent envoyer des prompts, du Contenu utilisateur et des données connexes à des fournisseurs d’IA tiers. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons avant que des données personnelles ne soient partagées avec ces fournisseurs et obtiendrons votre autorisation dans l’App.

Vous pouvez désactiver ou éviter d’utiliser les fonctionnalités d’IA dans l’App. Certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.

Le contenu généré par l’IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à votre contexte. Vous devez examiner attentivement le contenu généré par l’IA et vous restez responsable de votre utilisation de celui-ci. Le contenu généré par l’IA ne constitue pas un conseil professionnel. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à votre confiance dans le contenu généré par l’IA au sein de l’App.

Certaines fonctionnalités en ligne ou alimentées par l’IA peuvent être soumises à des limites d’utilisation, des limites de disponibilité ou des frais distincts. Nous vous indiquerons dans l’App lorsqu’un frais distinct s’applique.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’App, la Documentation et le Service dans le monde entier nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, et les droits sur l’App, la Documentation et le Service vous sont concédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus.

Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle sur, ou relatif à, l’App, la Documentation ou le Service autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions.

La licence que nous vous accordons se poursuit aussi longtemps que vous êtes autorisé à utiliser l’App en vertu des présentes conditions et, le cas échéant, des règles et politiques d’Apple.

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les scripts et autres contenus que vous téléversez, importez, créez, modifiez ou stockez en utilisant l’App ou le Service, le Contenu utilisateur.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, avec le droit de sous-licencier à nos fournisseurs d’hébergement et de traitement, pour héberger, stocker, sauvegarder, transmettre, afficher et autrement traiter le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer l’App et le Service, y compris pour :

  1. synchroniser votre Contenu utilisateur sur vos appareils, lorsque la synchronisation est disponible ;
  1. générer les copies techniques nécessaires au stockage, à l’affichage, au formatage, à la conversion, à la sauvegarde et à la synchronisation ; et
  1. créer les sorties traitées que vous demandez, par exemple des scripts générés ou modifiés par l’IA, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Nous n’acquérons aucune propriété sur votre Contenu utilisateur.

La licence ci-dessus que vous nous accordez dure tant que l’App est téléchargée ou installée sur votre appareil et prend fin dès que vous supprimez votre compte, le cas échéant, ou désinstallez l’App, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de conserver des copies limitées à des fins légales, de sécurité, de sauvegarde ou de conformité.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous subissez

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous subissez si vous êtes un Consommateur

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions ou de notre manquement à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.

Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, nous savions tous deux qu’il pourrait se produire.

Lorsque nous sommes responsables des dommages à vos biens

Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation.

Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous était offerte gratuitement, ni des dommages causés par votre manquement à suivre correctement les instructions d’installation ou à disposer des exigences système minimales que nous vous avions indiquées.

Notre responsabilité totale maximale envers vous

Lorsque nous sommes responsables de pertes et dommages prévisibles ou de dommages aux biens, notre responsabilité totale envers vous au titre de l’ensemble de ces pertes et réclamations découlant des présentes conditions et de l’App, de la Documentation et du Service ou s’y rapportant, sur tous fondements juridiques, ne dépassera jamais, au total, le plus élevé des montants suivants :

  1. 50 £ ; et
  1. 150 % du prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé pour l’App.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales subies par les Consommateurs

Si vous êtes un Consommateur, nous vous fournissons l’App, la Documentation et le Service pour un usage personnel, domestique et privé. Si vous utilisez l’App, la Documentation ou le Service à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous subissez si vous n’êtes pas un Consommateur

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  1. la fraude ou la déclaration frauduleuse ; ou
  1. toute autre question qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, y compris en cas de négligence, de violation d’une obligation légale ou autrement, découlant des présentes conditions ou de l’App, de la Documentation ou du Service ou s’y rapportant, pour :

  1. toute perte de profits, ventes, activité ou revenus ;
  1. perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciels ;
  1. perte d’opportunité commerciale ;
  1. perte d’économies anticipées ;
  1. perte de clientèle ou d’image ;
  1. toute perte ou tout dommage indirect ;
  1. toute perte ou tout dommage consécutif ; ou
  1. toute perte ou tout dommage spécial.

Notre responsabilité résiduelle envers vous

Nous excluons par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour l’ensemble des pertes et réclamations découlant des présentes conditions et de l’App, de la Documentation et du Service ou s’y rapportant, dans chaque cas que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, y compris en cas de négligence, de violation d’une obligation légale ou autrement.

Dans la mesure où l’exclusion figurant au paragraphe ci-dessus serait jugée inefficace ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité totale envers vous au titre de l’ensemble des pertes et réclamations découlant des présentes conditions et de l’App, de la Documentation et du Service ou s’y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, y compris en cas de négligence, de violation d’une obligation légale ou autrement, ne dépassera en aucun cas, au total, le plus élevé des montants suivants :

  1. 50 £ ; et
  1. 150 % du prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé pour l’App.

Nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites susceptibles de s’appliquer à l’App, à la Documentation et au Service.

Limitations de l’App et du Service

L’App, la Documentation et le Service sont fournis uniquement à des fins générales d’information et de productivité. Ils ne fournissent pas de conseils sur lesquels vous devriez vous fier.

Vous devez obtenir un conseil professionnel ou spécialisé avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base d’informations obtenues depuis l’App, la Documentation ou le Service.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l’App, la Documentation et le Service, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.

Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisés avec l’App

Nous vous recommandons de sauvegarder tout script, contenu et donnée utilisés en lien avec l’App afin de vous protéger en cas de problèmes avec l’App, le Service ou votre appareil.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de scripts, de contenus ou de données, sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes conditions ou exigée par la loi applicable.

Vérifiez que l’App et le Service vous conviennent

L’App et le Service n’ont pas été développés pour répondre à vos exigences individuelles.

Veuillez vérifier que les fonctionnalités et fonctions de l’App et du Service, telles que décrites sur la page de l’app store, notre site web et dans la Documentation, répondent à vos besoins.

Nous ne sommes pas responsables des événements échappant à notre contrôle

Si notre fourniture de l’App, de la Documentation, du Service ou de l’assistance pour l’App ou le Service est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard.

À condition que nous procédions ainsi, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement.

Nous pouvons mettre fin à vos droits d’utiliser l’App, la Documentation et le Service si vous enfreignez ces conditions

Nous pouvons mettre fin à vos droits d’utiliser l’App, la Documentation et le Service à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint les présentes conditions de manière grave.

Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous donnerons une possibilité raisonnable de le faire.

Si nous mettons fin à vos droits d’utiliser l’App, la Documentation et le Service :

  1. vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l’App, de la Documentation et du Service ;
  1. vous devez supprimer ou retirer l’App et la Documentation de tous les appareils en votre possession ; et
  1. vous devez immédiatement détruire toutes les copies de l’App et de la Documentation que vous détenez et nous confirmer que vous l’avez fait si nous vous le demandons.

Nous pouvons transférer ces conditions à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.

Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.

Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Qui d’autre dispose de droits au titre du présent accord ?

Si vous avez téléchargé l’App depuis l’Apple App Store ou le Mac App Store, alors vous et nous reconnaissons et convenons qu’Apple, ainsi que les filiales d’Apple, sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions et que, lors de votre acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit, et sera réputée avoir accepté le droit, de faire appliquer les présentes conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

Sauf indication contraire ci-dessus, les présentes conditions ne confèrent à aucune personne autre que vous et nous le droit de faire appliquer l’une quelconque de ces conditions. Cela inclut les droits prévus par le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, qui sont exclus.

Vos droits et nos droits de mettre fin aux présentes conditions ou de les modifier ne sont pas soumis au consentement d’une autre personne.

Intégralité de l’accord

Cette section ne s’applique pas à vous si vous êtes un Consommateur.

Si vous n’êtes pas un Consommateur :

  1. les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’App, la Documentation et le Service, et remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant leur objet ;
  1. vous reconnaissez et acceptez qu’en concluant les présentes conditions :

Vous et nous reconnaissons et convenons qu’aucun de nous n’aura de réclamation pour déclaration inexacte innocente ou par négligence, ou pour déclaration erronée par négligence, fondée sur une déclaration figurant dans les présentes conditions.

Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste demeurera en vigueur

Chacune des sections et chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément.

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les sections et paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur.

Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement

Même si nous tardons à faire appliquer les présentes conditions, nous pouvons toujours les faire appliquer ultérieurement.

Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant votre violation des présentes conditions, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses. Cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

Quelles lois s’appliquent à ces conditions et où vous pouvez engager une procédure judiciaire

Si vous êtes un Consommateur

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais.

Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes conditions, l’App, la Documentation et le Service devant les tribunaux anglais.

Si vous vivez en dehors de l’Angleterre, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes conditions, l’App, la Documentation et le Service devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Si vous n’êtes pas un Consommateur

Les présentes conditions et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, de leur objet ou de leur formation, y compris les litiges et réclamations non contractuels, et y compris votre utilisation de l’App, de la Documentation et du Service, seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci.

Nous convenons tous deux irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, de leur objet ou de leur formation, y compris les litiges et réclamations non contractuels.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs de l’Apple App Store

Cette section s’applique si vous avez téléchargé, acheté ou accédé à l’App via l’Apple App Store ou le Mac App Store.

Conformité légale

En acceptant les présentes conditions, vous nous confirmez et nous promettez que :

  1. vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et
  1. vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Conditions d’accord de tiers

Vous devez respecter les conditions générales de tiers applicables lorsque vous utilisez l’App, la Documentation ou le Service.

Par exemple, vous ne devez pas être en violation de votre accord de service internet, de service de données, de compte Apple, iCloud ou de tout autre accord tiers applicable lorsque vous utilisez l’App, la Documentation ou le Service.

Assistance

Concernant l’App, la Documentation et le Service, vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir ou faciliter des services de maintenance ou d’assistance.

Nous, et non Apple, sommes responsables de fournir l’assistance pour l’App, la Documentation et le Service comme indiqué dans les présentes conditions.

Licence

La licence accordée dans les présentes conditions est une licence non transférable d’utilisation de l’App, de la Documentation et du Service sur tout produit de marque Apple, y compris les ordinateurs Mac, iPhones et iPads, que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des règles et politiques d’Apple.

Remboursements

Si vous souhaitez demander le remboursement d’un achat effectué via l’Apple App Store ou le Mac App Store, veuillez contacter Apple ou utiliser la procédure « Signaler un problème » d’Apple.

Les remboursements pour les achats effectués via l’Apple App Store ou le Mac App Store sont traités par Apple conformément aux propres conditions et politiques de remboursement d’Apple.

Si l’App ne fonctionne pas comme promis

Si vous avez effectué votre achat via l’Apple App Store ou le Mac App Store et que l’App ne respecte pas une garantie que nous ou Apple avons donnée à propos de l’App, informez Apple et Apple remboursera ce que vous avez payé pour l’App lorsque cela est requis en vertu des règles d’Apple ou de la loi applicable.

Veuillez noter : à l’exception de l’octroi de remboursements, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’App.

Vous et nous reconnaissons que nous sommes responsables de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à se conformer à une garantie relative à l’App.

Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Vous et nous reconnaissons tous deux qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’App, la Documentation ou le Service, ou votre possession et votre utilisation de ceux-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Autres réclamations

Nous sommes responsables du traitement de toute réclamation concernant l’App, la Documentation et le Service, ou votre possession et votre utilisation de ceux-ci. Apple n’est pas responsable du traitement de ces réclamations.

Cela inclut :

  1. les réclamations en responsabilité du fait des produits ;
  1. les réclamations selon lesquelles l’App, la Documentation ou le Service ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et
  1. les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs, à la confidentialité ou de législations similaires.

Nous sommes responsables d’enquêter, de défendre, de régler ou de payer ces réclamations. Apple n’a pas cette responsabilité.

Pour obtenir des informations sur les droits des tiers à faire appliquer les présentes conditions spécifiques aux utilisateurs Apple, veuillez consulter la section « Qui d’autre dispose de droits au titre du présent accord ? ».

Achats directs et paiement

Si vous achetez l’App directement auprès de nous ou par l’intermédiaire d’un distributeur tiers autorisé, vous acceptez de payer le prix indiqué au moment de l’achat, ainsi que toutes taxes applicables.

Le traitement des paiements peut être assuré par un prestataire de paiement tiers. Vous pouvez être tenu d’accepter les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire.

Un achat unique n’est pas un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement.

Clés de licence et activation

Votre droit d’utiliser l’App peut nécessiter une clé de licence, une connexion à un compte, une validation de reçu ou une autre méthode d’activation.

Vous ne devez pas partager, vendre, transférer, publier ou autrement mettre à disposition une clé de licence ou des identifiants d’activation, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou révoquer une clé de licence ou l’accès à l’App si :

  1. le paiement est annulé, remboursé, contesté ou obtenu frauduleusement ;
  1. la clé de licence a été partagée, vendue, transférée, publiée ou utilisée abusivement ;
  1. vous enfreignez les présentes conditions ; ou
  1. nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales, de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Remboursements pour les achats directs

Si vous avez acheté l’App directement auprès de nous, les demandes de remboursement doivent être envoyées à :

[https://www.teleprompterapp.com/fr/contact/]

Sauf indication contraire au moment de l’achat ou exigence de la loi applicable, les achats uniques ne sont pas remboursables une fois que l’App a été téléchargée, activée ou utilisée.

Rien dans cette section n’affecte les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que Consommateur.

Droits d’annulation des consommateurs pour les achats directs

Si vous êtes un Consommateur et que vous achetez du contenu numérique directement auprès de nous, vous pouvez disposer d’un droit légal d’annuler votre achat dans un délai de rétractation.

Toutefois, lorsque la loi le permet, vous pouvez perdre ce droit d’annulation si :

  1. vous consentez expressément à ce que le contenu numérique soit fourni avant la fin du délai d’annulation ; et
  1. vous reconnaissez que vous perdrez votre droit d’annuler une fois que la fourniture du contenu numérique aura commencé.

Lorsque cela s’applique, nous pouvons vous demander de donner ce consentement et cette reconnaissance avant de vous permettre de télécharger, d’activer ou d’utiliser l’App.

Mises à jour pour les achats directs

Nous pouvons fournir de temps à autre des mises à jour, correctifs, corrections de bogues et améliorations de l’App.

Votre achat unique inclut l’accès à la version de l’App et aux fonctionnalités incluses disponibles au moment de l’achat, ainsi qu’à toute mise à jour gratuite que nous choisissons de mettre à disposition.

Nous ne garantissons pas que toutes les versions futures, mises à niveau majeures, fonctionnalités premium, modules complémentaires ou services en ligne supplémentaires seront fournis gratuitement.

Langue

Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition dans des langues autres que l’anglais. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement. En cas de conflit, d’incohérence ou d’ambiguïté entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra, dans la mesure permise par la loi applicable.

FIN DES CONDITIONS